L’un et l’autre reçoivent les saisines du médiateur national. Plus spécifiquement, le Dr Claudine Chrétien contribue à l’instruction des dossiers et à la préparation des médiations, elle réalise l’entretien préparatoire puis après concertation avec le médiateur, la façon de traiter le dossier sera décidée.
COMPOSITION DE L'INSTANCE NATIONALE
Le Médiateur national, Edouard COUTY préside l’instance nationale de médiation composée de 10 Membres nommés par les Ministres des Solidarités et de la Santé sur proposition du Médiateur National. La vice-présidente est le Dr Patricia Maladry.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 24 février 2020, sont nommés en qualité de membres de l’instance nationale de médiation pour une période de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté : M. Eric BASSO ; M. Michel BRAZIER ; M. Marc DANZON ; Mme Pascale DHOTE ; Mme Anne-Marie DORE ; M. Bernard GRANGER ; Mme Martine GUIDT ; M. André LIENHART ; Mme Patricia MALADRY ; Mme Danielle TOUPILLIER.
QUI PEUT SAISIR DIRECTEMENT LE MÉDIATEUR NATIONAL ?
- les Ministres chargés de la Santé et des Affaires Sociales,
- le Directeur du Centre National de Gestion,
- le Médiateur régional lorsque sa médiation n’a pas trouvé d’issue favorable
RÔLE DE L'INSTANCE NATIONALE
L’instance Nationale placée auprès du médiateur national contribue à l’instruction des dossiers à la préparation et à la réalisation des médiations.
Le Médiateur National qui préside l’Instance Nationale, assure la coordination et l’animation du réseau des médiateurs, l’accompagnement et le soutien et si nécessaire le renfort des médiations régionales. Il peut également être sollicité en recours lorsqu’une médiation régionale n’a pu aboutir.
Lorsque le médiateur national est saisi par écrit ou par voie électronique (qvt-mediateur-national@sante.gouv.fr), il accuse réception de cette saisine dans un délai de huit jours. La demande est instruite et examinée par l’instance de médiation avant de décider d’engager la médiation. Deux membres de l’instance nationale désignés par le médiateur national sont chargées de rencontrer les parties concernées et de réunir les informations utiles, notamment les conclusions de la conciliation locale ou de la médiation régionale ou interrégionale. Si le différend remplit les critères d’une médiation, l’accord écrit des parties concernées est demandé en premier lieu avant de démarrer cette médiation. A l’issue de cette médiation, des préconisations sont formulées et un contrat de médiation est élaboré dans un délai de trois mois à compter du recueil écrit de l’accord des parties concernées.
En cas d’échec de la médiation, le médiateur national en informe les parties.