Un médiateur régional : Madame Valeria MARTINEZ
Il peut être saisi par voie électronique, à l’adresse :
qvt-mediateur-iledefrance@sante.gouv.fr
Qui sont les médiateurs qui composent la commission régionale ?
La commission régionale a été créée dans le cadre du dispositif national de médiation pour des différends entre des membres du personnel au sein d’établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Les membres de l'instance, nommés par arrêté, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.
La commission est composée de 10 membres en plus de la présidente, dont deux vice-présidents. La parité homme-femme a été respectée, la moitié des membres sont des jeunes retraités, elle compte dans ses rangs des médecins, directeurs d’hôpitaux, cadre infirmier, personnel des établissements médico-sociaux.
- Hubert Garrigue (Vice-président)
- Sylvie Leclercq
- Valeria Martinez (Présidente)
- Pauline Muffang
- Dominique Noire
- Alain Jacob
- Florence Travert (Vice-présidente)
- Gilles Vidon
- Barthélémy Schaar
- Nathalie Sanchez
- Benedicte Sawicki
Cette instance de médiation est fonctionnelle depuis juin 2020 pour la prise en charge des missions de médiation qui lui seront confiées.
L’instance régionale de médiation travaille de façon totalement indépendante de l’ARS. Cependant pour le bon fonctionnement de celle-ci, l’ARS met à disposition le secrétariat et les locaux de l'instance régionale (arrêté du 27 novembre 2019), conformément à la convention passée entre l’ARS et le médiateur.
Un dispositif organisé autour d’un processus progressif et structuré
Une médiation est possible pour tout différend portant une atteinte grave au fonctionnement normal d’un service et/ou entraînant une dégradation importante de la qualité de vie au travail des parties en conflit, opposant soit des professionnels entre eux, soit un professionnel à sa hiérarchie. Elle peut concerner tous les agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient médicaux ou non médicaux.
Les conflits sociaux collectifs, les différends relevant des instances représentatives du personnel ou faisant l’objet d’une saisine du Défenseur des droits, d’une procédure disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle, et les différends relatifs à des décisions prises après avis d’un comité médical ou d’une commission de réforme, sont exclus du dispositif.
La conciliation ou la médiation se fait dans un premier temps au sein de l’établissement, la médiation régionale intervenant en cas d’échec des actions locales.
En cas d’échec de la médiation régionale, le médiateur national peut être saisi et l’instance nationale de médiation activée.
En savoir + sur l’instance régionale :
